Le Document Unique des Risques (DUER), Ses Enjeux et Son Automatisation

Depuis 2001, tout employeur se doit d’être attentif et d’évaluer les risques concernant la santé et la sécurité de ses employés.

A ce titre, l’employeur doit tenir à jour son DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques). Ce document recense l’ensemble des risques potentiels pour la santé et la sécurité du personnel dans l’enceinte de l’entreprise, quel que soit l’endroit. Articles L 4121-1 et R 4121-1 du Code du travail.

Il doit par ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir ces risques. Parmi lesquelles nous pouvons citer :

  • des actions de prévention des risques professionnels,
  • des actions d’information,
  • des actions de formation,
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Le Document Unique des Risques (DUER), Ses Enjeux et Son Automatisation

Depuis 2001, tout employeur se doit d’être attentif et d’évaluer les risques concernant la santé et la sécurité de ses employés.

A ce titre, l’employeur doit tenir à jour son DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques). Ce document recense l’ensemble des risques potentiels pour la santé et la sécurité du personnel dans l’enceinte de l’entreprise, quel que soit l’endroit. Articles L 4121-1 et R 4121-1 du Code du travail.

Il doit par ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir ces risques. Parmi lesquelles nous pouvons citer :

  • des actions de prévention des risques professionnels,
  • des actions d’information,
  • des actions de formation,
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Le DUER, Ses Enjeux et Son Automatisation

Depuis 2001, tout employeur se doit d’être attentif et d’évaluer les risques concernant la santé et la sécurité de ses employés.

A ce titre, l’employeur doit tenir à jour son DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques). Ce document recense l’ensemble des risques potentiels pour la santé et la sécurité du personnel dans l’enceinte de l’entreprise, quel que soit l’endroit. Articles L 4121-1 et R 4121-1 du Code du travail.

Il doit par ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir ces risques. Parmi lesquelles nous pouvons citer :

  • des actions de prévention des risques professionnels,
  • des actions d’information,
  • des actions de formation,
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Quelles sont les entreprises concernées par le DUER ?

Toutes les entreprises sont concernées, qu’elles soient composées d’un ou plusieurs salariés. C’est l’employeur qui remplit ce document, il peut s’adjoindre les services d’un collaborateur ou d’un organisme extérieur. Il peut consulter les instances du personnel, CSE, CHSCT, délégués du personnel, mais aussi, le médecin du travail et l’inspection du travail. Au final c’est sa responsabilité en tant qu’employeur qui est engagée.

D’autre part le personnel doit avoir été informé du lieu de consultation du document par voie d’affichage. Le manquement à cette règle est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1 500 euros au plus, porté en cas de récidive à 3 000 euros. Article R. 4741-1 du Code du travail et article 131-13 du Code pénal.

DUER, quelle forme pour quel contenu ?

  • La forme du DUER : il n’existe pas de document « type ». Il se doit néanmoins d’être sur un support dédié, papier ou numérique.
  • Le contenu du DUER: comme spécifié par le code du travail, l’employeur se doit de répertorier tous les risques identifiés dans chaque unité de travail. Afin d’identifier les risques une analyse réalisée de manière participative par le biais d’expertises sur le terrain (observation de situations de travail réel, entretiens avec les salariés). Cela permettra d’affiner la liste des risques qui figurera dans le DUER, de les coter et de les hiérarchiser, afin de définir les plans d’actions préventives pour réduire l’exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels recensés.

Par ailleurs l’article R.4121-1-1 du Code du travail impose de consigner en annexe « les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques et la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels. »

  • Utilité du DUER : Le Document Unique sert à l’analyse de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et du programme annuel de prévention des risques prévus à l’article L. 4612-16 du Code du travail.

Comment rédiger son DUER ?

La rédaction du DUER doit être faite en accord avec la vie de l’entreprise.

Il conviendra de la faire évoluer à chaque nouvelle embauche, à chaque changement dans l’organisation du travail, à chaque achat d’équipement.

Par ailleurs la circulaire n°6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 stipule que l’employeur doit faire preuve de proactivité devant ces risques et ne pas hésiter à associer CHSCT, médecin du travail et salariés dans la détection de ceux-ci

Quelles sont les entreprises concernées par le DUER ?

Toutes les entreprises sont concernées, qu’elles soient composées d’un ou plusieurs salariés. C’est l’employeur qui remplit ce document, il peut s’adjoindre les services d’un collaborateur ou d’un organisme extérieur. Il peut consulter les instances du personnel, CSE, CHSCT, délégués du personnel, mais aussi, le médecin du travail et l’inspection du travail. Au final c’est sa responsabilité en tant qu’employeur qui est engagée.

D’autre part le personnel doit avoir été informé du lieu de consultation du document par voie d’affichage. Le manquement à cette règle est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1 500 euros au plus, porté en cas de récidive à 3 000 euros. Article R. 4741-1 du Code du travail et article 131-13 du Code pénal.

DUER, quelle forme pour quel contenu ?

  • La forme du DUER : il n’existe pas de document « type ». Il se doit néanmoins d’être sur un support dédié, papier ou numérique.
  • Le contenu du DUER: comme spécifié par le code du travail, l’employeur se doit de répertorier tous les risques identifiés dans chaque unité de travail. Afin d’identifier les risques une analyse réalisée de manière participative par le biais d’expertises sur le terrain (observation de situations de travail réel, entretiens avec les salariés). Cela permettra d’affiner la liste des risques qui figurera dans le DUER, de les coter et de les hiérarchiser, afin de définir les plans d’actions préventives pour réduire l’exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels recensés.

Par ailleurs l’article R.4121-1-1 du Code du travail impose de consigner en annexe « les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques et la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels. »

  • Utilité du DUER : Le Document Unique sert à l’analyse de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et du programme annuel de prévention des risques prévus à l’article L. 4612-16 du Code du travail.

Comment rédiger son DUER ?

La rédaction du DUER doit être faite en accord avec la vie de l’entreprise.

Il conviendra de la faire évoluer à chaque nouvelle embauche, à chaque changement dans l’organisation du travail, à chaque achat d’équipement.

Par ailleurs la circulaire n°6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 stipule que l’employeur doit faire preuve de proactivité devant ces risques et ne pas hésiter à associer CHSCT, médecin du travail et salariés dans la détection de ceux-ci

Quelles sont les entreprises concernées par le DUER ?

Toutes les entreprises sont concernées, qu’elles soient composées d’un ou plusieurs salariés. C’est l’employeur qui remplit ce document, il peut s’adjoindre les services d’un collaborateur ou d’un organisme extérieur. Il peut consulter les instances du personnel, CSE, CHSCT, délégués du personnel, mais aussi, le médecin du travail et l’inspection du travail. Au final c’est sa responsabilité en tant qu’employeur qui est engagée.

D’autre part le personnel doit avoir été informé du lieu de consultation du document par voie d’affichage. Le manquement à cette règle est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1 500 euros au plus, porté en cas de récidive à 3 000 euros. Article R. 4741-1 du Code du travail et article 131-13 du Code pénal.

DUER, quelle forme pour quel contenu ?

La forme du DUER : il n’existe pas de document « type ». Il se doit néanmoins d’être sur un support dédié, papier ou numérique.

Le contenu du DUER: comme spécifié par le code du travail, l’employeur se doit de répertorier tous les risques identifiés dans chaque unité de travail. Afin d’identifier les risques une analyse réalisée de manière participative par le biais d’expertises sur le terrain (observation de situations de travail réel, entretiens avec les salariés). Cela permettra d’affiner la liste des risques qui figurera dans le DUER, de les coter et de les hiérarchiser, afin de définir les plans d’actions préventives pour réduire l’exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels recensés.

Par ailleurs l’article R.4121-1-1 du Code du travail impose de consigner en annexe « les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques et la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels. »

Utilité du DUER : Le Document Unique sert à l’analyse de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et du programme annuel de prévention des risques prévus à l’article L. 4612-16 du Code du travail.

Comment rédiger son DUER ?

La rédaction du DUER doit être faite en accord avec la vie de l’entreprise.

Il conviendra de la faire évoluer à chaque nouvelle embauche, à chaque changement dans l’organisation du travail, à chaque achat d’équipement.

Par ailleurs la circulaire n°6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 stipule que l’employeur doit faire preuve de proactivité devant ces risques et ne pas hésiter à associer CHSCT, médecin du travail et salariés dans la détection de ceux-ci.

La solution SISTÉOS : Centraliser, Automatiser et Gagner du Temps

Grâce à SISTÉOS, vous pourrez :

  • Créer, mettre à jour et éditer le Document Unique à partir d’un modèle pré-paramétrable
  • Évaluer le niveau de conformité de votre entreprise en matière de Santé & Sécurité au Travail, objectivé par un audit personnalisé et prenant en compte le périmètre des obligations légales applicables dans votre secteur d’activité.

Votre module SISTÉOS Document Unique vous permet de :

  • Répondre de l’obligation d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels
  • De répertorier vos risques
  • D’identifier les dangers par unité de travail
  • D’automatiser l’édition de votre document unique et de gagner du temps

1. Diagnostiquer vos risques

  • Répondre de l’obligation d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Répertorier vos risques
  • Identifier les risques par unités de travail

2. Déterminer des plans d’actions en fonction des risques par unité de travail

  • Automatiser la mise en oeuvre de votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et de gagner en temps et en efficacité
  • Archiver le Document Unique d’Évaluation des risques par année

3. Piloter et gérer vos plans d’actions

  • Évaluer et mesurer l’efficacité des actions et l’amélioration des performances grâce à des tableaux de bord et graphiques visuels

La solution SISTÉOS : Centraliser, Automatiser et Gagner du Temps

Grâce à SISTÉOS, vous pourrez :

  • Créer, mettre à jour et éditer le Document Unique à partir d’un modèle pré-paramétrable
  • Évaluer le niveau de conformité de votre entreprise en matière de Santé & Sécurité au Travail, objectivé par un audit personnalisé et prenant en compte le périmètre des obligations légales applicables dans votre secteur d’activité.

Votre module SISTÉOS Document Unique vous permet de :

  • Répondre de l’obligation d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels
  • De répertorier vos risques
  • D’identifier les dangers par unité de travail
  • D’automatiser l’édition de votre document unique et de gagner du temps

1. Diagnostiquer vos risques

  • Répondre de l’obligation d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Répertorier vos risques
  • Identifier les risques par unités de travail

2. Déterminer des plans d’actions en fonction des risques par unité de travail

  • Automatiser la mise en oeuvre de votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et de gagner en temps et en efficacité
  • Archiver le Document Unique d’Évaluation des risques par année

3. Piloter et gérer vos plans d’actions

  • Évaluer et mesurer l’efficacité des actions et l’amélioration des performances grâce à des tableaux de bord et graphiques visuels

La solution SISTÉOS : Centraliser, Automatiser et Gagner du Temps

Grâce à SISTÉOS, vous pourrez :

  • Créer, mettre à jour et éditer le Document Unique à partir d’un modèle pré-paramétrable
  • Évaluer le niveau de conformité de votre entreprise en matière de Santé & Sécurité au Travail, objectivé par un audit personnalisé et prenant en compte le périmètre des obligations légales applicables dans votre secteur d’activité.

Votre module SISTÉOS Document Unique vous permet de :

  • Répondre de l’obligation d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels
  • De répertorier vos risques
  • D’identifier les dangers par unité de travail
  • D’automatiser l’édition de votre document unique et de gagner du temps

1. Diagnostiquer vos risques

  • Répondre de l’obligation d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Répertorier vos risques
  • Identifier les risques par unités de travail

2. Déterminer des plans d’actions en fonction des risques par unité de travail

  • Automatiser la mise en oeuvre de votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et de gagner en temps et en efficacité
  • Archiver le Document Unique d’Évaluation des risques par année

3. Piloter et gérer vos plans d’actions

  • Évaluer et mesurer l’efficacité des actions et l’amélioration des performances grâce à des tableaux de bord et graphiques visuels
Demande de démo
Contact
Demande de démo
Contact
Demande de démo
Contact

L’élaboration du document unique s’impose à tout employeur dont l’entreprise emploie au moins un salarié.

Cet outil permet de retranscrire les résultats de la démarche d’évaluation des risques professionnels pour l’ensemble des salariés de l’entreprise et de développer et pérenniser la prévention au travail.

Laissez votre avis sur cette page

En interne le document peut être consulté par :

  • les salariés,
  • les membres des représentants du personnel comme le CHSCT ou le CSE.

en externe le document doit être consultable par :

  • le médecin du travail,
  • les agents de l’inspection du travail,
  • les agents du service de prévention de la sécurité sociale,
  • tout agent des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail en lien avec le différentes branches d’activité de l’entreprise,
  • des Inspecteurs de la radioprotection si des salariés sont exposés à des rayonnements ionisants.

« La non-présentation à l’inspecteur du travail du document unique d’évaluation des risques est punie d’une amende de 3ème classe, soit 450 euros. »
Article L 2316-1 du Code du travail et articles 131-12 et suivants du Code pénal.

Laissez votre avis sur cette page

Le DUER doit être actualisé une fois par an au minimum pour les grandes entreprises et une tolérance est accordée pour les très petites entreprises (moins de 11 salariés) qui se doivent de le faire uniquement en cas de changement comme ceux cités ci-dessus.

Laissez votre avis sur cette page
Centraliser et Automatiser Votre DUER avec SISTÉOS
7 (100%) 2 vote[s]
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Accepter