Le DUER est un document clé de l’entreprise. C’est l’employeur qui remplit ce document, il peut s’adjoindre les services d’un collaborateur ou d’un organisme extérieur. Il peut consulter les instances du personnel, CSE, CHSCT, délégués du personnel, mais aussi, le médecin du travail et l’inspection du travail. Au final c’est sa responsabilité en tant qu’employeur qui est engagée.

D’autre part le personnel doit avoir été informé du lieu de consultation du document par voie d’affichage. Le manquement à cette règle est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1 500 euros au plus, porté en cas de récidive à 3 000 euros. Article R. 4741-1 du Code du travail et article 131-13 du Code pénal.

En interne le document peut être consulté par :

• les salariés,
• les membres des représentants du personnel comme le CHSCT ou le CSE.

En externe le document unique doit être consultable par :

• le médecin du travail,
• les agents de l’inspection du travail,
• les agents du service de prévention de la sécurité sociale,
• tout agent des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail en lien avec les différentes branches d’activités de l’entreprise,
• des Inspecteurs de la radioprotection si des salariés sont exposés à des rayonnements ionisants.

« La non-présentation à l’inspecteur du travail du document unique d’évaluation des risques est punie d’une amende de 3ème classe, soit 450 euros. »

Article L 2316-1 du Code du travail et articles 131-12 et suivants du Code pénal.