Les prises de conscience face à ses enjeux multiples (sociaux, économiques, juridiques, éthiques etc.) poussent tous les acteurs du monde du travail – les pouvoirs publics, les dirigeants des entreprises, les représentants des travailleurs – à se mobiliser et œuvrer pour en faire une préoccupation majeure en entreprise. Toutes ces actions ont pour but d’améliorer la qualité de vie au travail des employés à travers des mesures appropriées en matière de sécurité et santé au travail.

La meilleure traduction du poids de cette préoccupation est l’importance donnée au système de management de la sécurité et santé au travail (SMSST).

1. Qu’est-ce que c’est ?
2. Quels enjeux ?
3. Quelles méthodologies ?
4. Quels acteurs ?

C’est une méthodologie de gestion de la performance de la sécurité au travail qui prend en compte l’amélioration des conditions de travail, de manière globale et partagée par tous les acteurs de l’entreprise et qui est basée sur :

– des politiques de prévention,

– des procédures,

– des plans d’action.

Un système de management de la sécurité et santé au travail peut être élaboré à partir d’un référentiel du type OHSAS18001, élaboré par des organismes de normalisation nationaux et des organismes privés ou à partir de guides généraux de bonnes pratiques tels que ILO/OHS 2001, élaboré par l’Organisation Internationale du Travail, qui met l’accent sur la participation des salariés et la concertation avec les structures représentatives du personnel.

• • Des enjeux sociologiques et éthiques : face à une société qui est en demande de plus en plus croissante de sécurité, une entreprise qui fait courir des risques à ses salariés ou au grand public subit une détérioration de son image qui peut avoir des effets ravageurs. A contrario, une politique ambitieuse SST respectant parfaitement la législation en vigueur permet à l’entreprise d’afficher un élément fort en termes de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) qui lui sera bénéfique à tous égards.

• • Des enjeux psychologiques et sociaux : une entreprise qui expose ses salariés à des situations ou zones dangereuses dégrade son climat social. le sentiment d’insécurité entraîne de la démotivation et peut même amener à des conflits sociaux : la fréquence des accidents au travail peut générer des grèves ou d’autres manifestations de colères des salariés. L’adhésion très forte des médias et du public aux thématiques « sécurité au travail » encourage les revendications sociales qui y sont liées.

• • Des enjeux juridiques : un accident du travail ou une maladie professionnelle (concernant les AT/MP)entraîne d’une part une réparation du préjudice subi par la victime via l’assurance responsabilité civile de l’entreprise. Mais au-delà de cela, la responsabilité pénale de l’employeur peut aussi être engagée. Le responsable d’entreprise est soumis à une obligation de résultats en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels (concernant la prévention des risques risques liés à la santé et sécurité au travail) dans son entreprise. En cas de manquement à cette obligation, il peut encourir une peine d’amende, voire une peine d’emprisonnement, si l’infraction aux règles de santé et sécurité au travail est reconnue. Or, cette responsabilité pénale de l’employeur est de plus en plus recherchée… Les sanctions pénales dues au non-respect de la législation du travail en matière d’hygiène et sécurité sont devenues de plus en plus fréquentes et de plus en plus lourdes.

• • Des enjeux économiques : Des coûts directs sont inhérents aux cotisations payées par l’entreprise à la Sécurité Sociale en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail, qui augmentent suivant la fréquence des déclarations. Les coûts indirects sont également nombreux : baisse de production, perte de temps, remplacement du salarié, réparation du matériel endommagé, éventuelles pénalités sur les retard de livraison etc.

En outre, les mauvaises conditions de travail et de sécurité augmentent le turnover des salariés. Or, ce turnover coûte cher : le recrutement et la formation de nouveaux collaborateurs représentent des coûts importants…

Il est donc primordial de fidéliser ses salariés en s’appuyant sur un SMSST performant.

Le référentiel OHSAS 18001 décrit le SMSST comme « un système de management qui facilite la gestion des risques Santé et Sécurité au Travail associés aux activités de l’entreprise. Ceci comprend une structure organisationnelle des activités de planification, des responsabilités, des pratiques, des procédures, des processus et des moyens pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, réviser et suivre une politique Santé et Sécurité du travail ».

Les méthodologies utilisées dans cet objectif sont les mêmes que celles utilisées avec succès auparavant dans les démarches d’amélioration de la qualité de vie au travail…

À savoir La conduite du changement : Le SMSST va fixer aux collaborateurs de nouveaux objectifs et des suivis de résultats qui peuvent être contraignants. Comme dans tous scénarios de changement, et même si le sujet de la sécurité au travail est – à priori- consensuel en entreprise, ceux imposés par le SMSST peuvent générer des réactions de rejet…

Il est donc primordial d’animer et de soutenir le processus de manière efficace et avec pédagogie notamment à travers des formations sur la santé et sécurité au travail ainsi que la protection de l’employé.

La gestion de projet : la mise en place d’un SMSST est une démarche stratégique de la part de l’entreprise et doit être conduite en mode projet. La mission est ainsi précisément décrite, les plans d’action définis pour la mise en place de ce système de gestion, ainsi que la mise en œuvre et les indicateurs de réussite.

Le cycle d’amélioration continue : Un SMSST a pour fondement la notion d’amélioration continue, illustré dans la roue de Deming par le principe du « cycle PDCA: Plan, Do, Check, Adjust ». Ce cycle se compose d’une séquence en quatre phases – chacune entraînant l’autre- dont la finalité est d’établir un cercle vertueux. Ces quatre phases sont les suivantes :

• • La préparation : il s’agit de faire une EvRP (l’évaluation des risques professionnels), et donc, de recenser : les situations dangereuses détectées ainsi que les risques physiques ou moraux encourus par les salariés, les observations relevées en lien avec l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, l’analyse des maladies professionnelles et les remarques de l’Inspection du Travail.

• • Le développement, c’est-à-dire l’affectation des ressources nécessaires et la mise en œuvre du plan. Le plan de prévention contient les propositions des décisions et d’allocations de ressources humaines, financières, techniques et organisationnelles, la hiérarchisation et la programmation des différents plans d’actions de chaque secteur.

• • Le contrôle, c’est-à-dire la mise en place des indicateurs et tableaux de bord, puis l’étude et l’audit des résultats,

• • L’ajustement éventuel, c’est-à-dire la mise en place de mesures correctives si nécessaire.

La Certification : la mise en place d’un SMSST permet d’intégrer les résultats du Document Unique de Sécurité dans un cadre formalisé qui peut être certifié. Le SMSST ne dispose pas de norme internationale proprement dite, mais l’OHSAS 18001 issu du secteur privé et élaboré à partir de normes nationales existantes, bénéficie d’une reconnaissance internationale.

Comme tout projet digne de ce nom, le SMSST va être mis en place par une équipe dédiée pluridisciplinaire pilotée par un chef de projet très souvent assisté par un conseil extérieur. Le chef de projet doit posséder une parfaite connaissance de l’entreprise, et, ainsi, avoir une bonne perception des éventuels freins.

Il est souvent un acteur interne reconnu pour son leadership et un désir d’amélioration du domaine santé et sécurité au travail de son entreprise. Il dispose de qualités d’écoute, de synthèse et de négociations. Il a une grande capacité de travail en groupe, il maîtrise la culture et les valeurs de l’entreprise. Pour les projets de grande envergure, le chef du projet doit pouvoir disposer d’au moins la moitié de son temps dégagé pendant plusieurs mois. Il dépend généralement directement de la Direction Générale, ce qui rend crédible et légitimise sa mission.

Il est souvent guidé et soutenu par un consultant extérieur spécialisé qui lui apporte son expertise et son expérience. Le recours à un animateur externe est très pertinent car il dispose d’un œil neuf, et il apporte aussi souvent des méthodes, compétences, techniques de communication dont sont dépourvues les ressources internes.

Il est garant de la cohérence des méthodologies utilisées et du respect du programme de travail. L’équipe projet s’appuie sur des personnes issues d’univers variés : spécialistes HSE (Tout sur notre Livre blanc) , un ou deux membres du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) … Et de tout autre collaborateur désireux de s’impliquer dans ces sujets de sécurité au travail. Les niveaux d’expérience et hiérarchiques des membres de l’équipe projet importent peu.

L’essentiel est que tous aient en commun la motivation, les aptitudes nécessaires, et soient prêts (et autorisés) à consacrer à la mission quelques heures par mois…

Le comité de pilotage, enfin, est constitué de quelques membres de la Direction, dont, à minima, le Directeur des Ressources Humaines.