Accueil/Santé et Sécurité au travail : Pilotez et Automatisez vos Démarches SST/Pénibilité au travail : Diagnostic, Gestion et Pilotage en 6 Étapes

La pénibilité au travail

La notion de pénibilité au travail est apparue dans le code français en 2012. Phénomène de société qui s’étend, elle fait l’objet d’une attention particulière. Qu’est-ce que la pénibilité exactement et comment est-elle prise en compte dans l’entreprise ?

Définition de la pénibilité

La pénibilité est caractérisée par deux conditions cumulatives:

1-Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé

2-Ces facteurs, déterminés par décret, sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail

Les seuils d’exposition sont déterminés par décret.

Obligation d’évaluer l’exposition aux facteurs de pénibilité: réalisation d’un diagnostic

-Cartographie des facteurs de pénibilité et des emplois pénibles au sein de chacun de vos établissements

-Définition de la proportion de l’effectif exposé à un facteur de pénibilité ou plus: Obligation de mettre en place un plan d’actions de prévention ou un accord au-delà de 25%  de salariés exposés.

-Définition du taux de sinistralité de l’entreprise : si > 0.25 = accord ou plan d’actions

La pénibilité au travail

La notion de pénibilité au travail est apparue dans le code français en 2012. Phénomène de société qui s’étend, elle fait l’objet d’une attention particulière. Qu’est-ce que la pénibilité exactement et comment est-elle prise en compte dans l’entreprise ?

Définition de la pénibilité

La pénibilité est caractérisée par deux conditions cumulatives:

1-Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé

2-Ces facteurs, déterminés par décret, sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail

Les seuils d’exposition sont déterminés par décret.

Obligation d’évaluer l’exposition aux facteurs de pénibilité: réalisation d’un diagnostic

-Cartographie des facteurs de pénibilité et des emplois pénibles au sein de chacun de vos établissements

-Définition de la proportion de l’effectif exposé à un facteur de pénibilité ou plus: Obligation de mettre en place un plan d’actions de prévention ou un accord au-delà de 25%  de salariés exposés.

-Définition du taux de sinistralité de l’entreprise : si > 0.25 = accord ou plan d’actions

La pénibilité au travail

La notion de pénibilité au travail est apparue dans le code français en 2012. Phénomène de société qui s’étend, elle fait l’objet d’une attention particulière. Qu’est-ce que la pénibilité exactement et comment est-elle prise en compte dans l’entreprise ?

Définition de la pénibilité

La pénibilité est caractérisée par deux conditions cumulatives:

1-Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé

2-Ces facteurs, déterminés par décret, sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail

Les seuils d’exposition sont déterminés par décret.

Obligation d’évaluer l’exposition aux facteurs de pénibilité: réalisation d’un diagnostic

-Cartographie des facteurs de pénibilité et des emplois pénibles au sein de chacun de vos établissements

-Définition de la proportion de l’effectif exposé à un facteur de pénibilité ou plus: Obligation de mettre en place un plan d’actions de prévention ou un accord au-delà de 25%  de salariés exposés.

-Définition du taux de sinistralité de l’entreprise : si > 0.25 = accord ou plan d’actions

Critères de pénibilité

Les critères de pénibilité sont regroupés dans trois grandes familles :

  • rythmes de travail,
  • environnement agressif,
  • contraintes physiques importantes et soutenues.

Initialement les critères de pénibilité retenus dans le code français étaient au nombre de dix :

  • travail de nuit,
  • travail en équipes successives alternantes,
  • travail répétitif à une fréquence élevée et sous cadence contrainte,
  • exposition aux températures extrêmes,
  • activité en milieu hyperbare,
  • risque chimique,
  • exposition au bruit,
  • manutentions manuelles de charges lourdes,
  • postures pénibles,
  • vibrations mécaniques.

Quels sont les moyens mis en place ? Pour qui ?

Tout salarié peut être concerné par ces mesures s’il a un contrat de travail d’au moins un mois et s’il est concerné par un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Il n’a pas de démarche à faire, c’est à l’employeur de faire la déclaration adéquate. Le salarié est alors prévenu par un courrier émanant de sa caisse de retraite.

C3P- C2P compte pénibilité création et réforme

La notion de pénibilité à été inscrite dans le code du travail français en 2012, néanmoinsil faut attendre 2015 pour voir la création d’un compte de pénibilité.

C3P

Initialement appelé Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité, C3P, il est mis enplace afin d’accorder des droits aux salariés concernés. Ces salariés obtiennent des pointssupplémentaires de retraite ce qui leur permet en fin de carrière de pouvoir bénéficier deformations ou d’une diminution de leur temps de travail sans perte de salaire, voire mêmeun départ à la retraite anticipé. Ce compte fonctionnait de façon autonome et il était créésuite à la déclaration de l’employeur sans que le salarié en fasse la demande. La création dece compte était subordonnée au fait que le salarié soit concerné par au moins un des dixfacteurs de pénibilité.

Conclusion

Les employeurs ont de lourdes responsabilités dans ce contexte de pénibilité au travail. Outre les mesures à mettre en place, ils se doivent de faire toutes les démarches nécessaires afin de créer les conditions pour de meilleures situations de travail. Cela passe par de la prévention, de la formation, des investissements physiques mais également des démarches administratives. Tout cela peut s’avérer lourd à porter.

Chez COMEOS nous pouvons vous aider grâce à notre expertise et nos formations mais aussi en vous apportant la solutions logicielle SISTEOS.

Contactez-nous !

Critères de pénibilité

Les critères de pénibilité sont regroupés dans trois grandes familles :

  • rythmes de travail,
  • environnement agressif,
  • contraintes physiques importantes et soutenues.

Initialement les critères de pénibilité retenus dans le code français étaient au nombre de dix :

  • travail de nuit,
  • travail en équipes successives alternantes,
  • travail répétitif à une fréquence élevée et sous cadence contrainte,
  • exposition aux températures extrêmes,
  • activité en milieu hyperbare,
  • risque chimique,
  • exposition au bruit,
  • manutentions manuelles de charges lourdes,
  • postures pénibles,
  • vibrations mécaniques.

Quels sont les moyens mis en place ? Pour qui ?

Tout salarié peut être concerné par ces mesures s’il a un contrat de travail d’au moins un mois et s’il est concerné par un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Il n’a pas de démarche à faire, c’est à l’employeur de faire la déclaration adéquate. Le salarié est alors prévenu par un courrier émanant de sa caisse de retraite.

C3P- C2P compte pénibilité création et réforme

La notion de pénibilité à été inscrite dans le code du travail français en 2012, néanmoinsil faut attendre 2015 pour voir la création d’un compte de pénibilité.

C3P

Initialement appelé Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité, C3P, il est mis enplace afin d’accorder des droits aux salariés concernés. Ces salariés obtiennent des pointssupplémentaires de retraite ce qui leur permet en fin de carrière de pouvoir bénéficier deformations ou d’une diminution de leur temps de travail sans perte de salaire, voire mêmeun départ à la retraite anticipé. Ce compte fonctionnait de façon autonome et il était créésuite à la déclaration de l’employeur sans que le salarié en fasse la demande. La création dece compte était subordonnée au fait que le salarié soit concerné par au moins un des dixfacteurs de pénibilité.

Conclusion

Les employeurs ont de lourdes responsabilités dans ce contexte de pénibilité au travail. Outre les mesures à mettre en place, ils se doivent de faire toutes les démarches nécessaires afin de créer les conditions pour de meilleures situations de travail. Cela passe par de la prévention, de la formation, des investissements physiques mais également des démarches administratives. Tout cela peut s’avérer lourd à porter.

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Critères de pénibilité

Les critères de pénibilité sont regroupés dans trois grandes familles :

  • rythmes de travail,
  • environnement agressif,
  • contraintes physiques importantes et soutenues.

Initialement les critères de pénibilité retenus dans le code français étaient au nombre de dix :

  • travail de nuit,
  • travail en équipes successives alternantes,
  • travail répétitif à une fréquence élevée et sous cadence contrainte,
  • exposition aux températures extrêmes,
  • activité en milieu hyperbare,
  • risque chimique,
  • exposition au bruit,
  • manutentions manuelles de charges lourdes,
  • postures pénibles,
  • vibrations mécaniques.

Quels sont les moyens mis en place ? Pour qui ?

Tout salarié peut être concerné par ces mesures s’il a un contrat de travail d’au moins un mois et s’il est concerné par un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Il n’a pas de démarche à faire, c’est à l’employeur de faire la déclaration adéquate. Le salarié est alors prévenu par un courrier émanant de sa caisse de retraite.

C3P- C2P compte pénibilité création et réforme

La notion de pénibilité à été inscrite dans le code du travail français en 2012, néanmoinsil faut attendre 2015 pour voir la création d’un compte de pénibilité.

C3P

Initialement appelé Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité, C3P, il est mis enplace afin d’accorder des droits aux salariés concernés. Ces salariés obtiennent des pointssupplémentaires de retraite ce qui leur permet en fin de carrière de pouvoir bénéficier deformations ou d’une diminution de leur temps de travail sans perte de salaire, voire mêmeun départ à la retraite anticipé. Ce compte fonctionnait de façon autonome et il était créésuite à la déclaration de l’employeur sans que le salarié en fasse la demande. La création dece compte était subordonnée au fait que le salarié soit concerné par au moins un des dixfacteurs de pénibilité.

Conclusion

Les employeurs ont de lourdes responsabilités dans ce contexte de pénibilité au travail. Outre les mesures à mettre en place, ils se doivent de faire toutes les démarches nécessaires afin de créer les conditions pour de meilleures situations de travail. Cela passe par de la prévention, de la formation, des investissements physiques mais également des démarches administratives. Tout cela peut s’avérer lourd à porter.

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La solution SISTÉOS : Diagnostic, Gestion et Pilotage Efficace

Ce module pénibilité vous permet de :

  • Définir des facteurs de pénibilité éligibles au sein de votre organisation
  • Définir des seuils, limites, intensités, durées quotidiennes et/ou hebdomadaires ou fréquences d’exposition
  • Capitaliser des mesures de prévention techniques ou organisationnelles et les moyens de protection collective déjà en place
  • Définir les cotations de la pénibilité des emplois de l’organisation
  • Mettre en place des plans d’actions

1. Diagnostiquer la pénibilité au travail

  • Définition des facteurs de pénibilité éligibles au sein de votre organisation
  • Mesure des seuils, intensités, durées, fréquences d’exposition
  • Gradation des cotations des facteurs de pénibilité au travail
  • Éditer des fiches d’exposition par emploi avec les actions mises en place
  • Évaluer les risques de tous vos emplois ainsi que les moyens de prévention possibles

2. Déterminer des plans d’actions en fonction des risques par emploi

  • Planification des actions de prévention
  • Mise en œuvre et suivi des plans d’action
  • Gestion d’état d’avancement des plans d’action et de l’atteinte des objectifs fixés

3. Piloter et gérer vos plans d’actions

  • Évaluer et mesurer l’efficacité des actions et l’amélioration des performances grâce à des tableaux de bord et graphiques visuels

Savez-vous l’évaluer ?

Nos experts peuvent vous aider à identifier et mesurer la pénibilité au sein de votre structure. Nous pouvons également vous accompagner en élaborant les mesures de prévention visant à réduire l’exposition de vos salariés aux facteurs de pénibilité au travail.

Nous intervenons en intra-entreprise (dans vos locaux) auprès de vos collaborateurs. Le format « intra-entreprise » nous permet de nous adapter aux spécificités de votre entreprise et de vous proposer une solution sur-mesure.

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La solution SISTÉOS : Diagnostic, Gestion et Pilotage Efficace

Ce module pénibilité vous permet de :

  • Définir des facteurs de pénibilité éligibles au sein de votre organisation
  • Définir des seuils, limites, intensités, durées quotidiennes et/ou hebdomadaires ou fréquences d’exposition
  • Capitaliser des mesures de prévention techniques ou organisationnelles et les moyens de protection collective déjà en place
  • Définir les cotations de la pénibilité des emplois de l’organisation
  • Mettre en place des plans d’actions

1. Diagnostiquer la pénibilité au travail

  • Définition des facteurs de pénibilité éligibles au sein de votre organisation
  • Mesure des seuils, intensités, durées, fréquences d’exposition
  • Gradation des cotations des facteurs de pénibilité au travail
  • Éditer des fiches d’exposition par emploi avec les actions mises en place
  • Évaluer les risques de tous vos emplois ainsi que les moyens de prévention possibles

2. Déterminer des plans d’actions en fonction des risques par emploi

  • Planification des actions de prévention
  • Mise en œuvre et suivi des plans d’action
  • Gestion d’état d’avancement des plans d’action et de l’atteinte des objectifs fixés

3. Piloter et gérer vos plans d’actions

  • Évaluer et mesurer l’efficacité des actions et l’amélioration des performances grâce à des tableaux de bord et graphiques visuels

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1. Diagnostiquer la pénibilité au travail

  • Définition des facteurs de pénibilité éligibles au sein de votre organisation
  • Mesure des seuils, intensités, durées, fréquences d’exposition
  • Gradation des cotations des facteurs de pénibilité au travail
  • Éditer des fiches d’exposition par emploi avec les actions mises en place
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Créé au premier octobre 2017, il a gardé les mêmes fonctions que le C3P mais il est désormais fusionné avec le CPA (compte personnel d’activité).

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Tout salarié peut être concerné par la pénibilité au travail s’il est exposé à au moins un des critères ci-dessus suivant les modalités suivantes :

  • pour les critères de pénibilité liés aux rythmes de travail :
    • lors du travail de nuit, il faut qu’au moins une heure soit travaillée entre minuit et cinq heures du matin sur une durée minimale de 120 heures par an,
    • lors du travail en équipes successives alternantes, que ce soit suivant la règle des 3×8 ou des 5×8, il faut que le salarié ait au moins une heure de travail entre minuit et cinq heures du matin sur une durée minimale de cinquante jours par an,
    • lors d’un travail répétitif à une fréquence élevée et sous cadence contrainte, répétition d’une même action au moins quinze fois toutes les trente secondes ou trente actions répétitives en moins d’une minute et cela pour sur une durée minimale de neuf cents heures par an.
  • pour les critères de pénibilité liés à un environnement physique agressif :
    • pour une activité en milieu hyperbare, l’intensité minimale doit être de mille deux cents hectopascals pour une durée minimale de soixante interventions par an,
    • pour les expositions à des températures extrêmes, celles-ci doivent être inférieure ou égale à cinq degrés ou supérieure ou égale à trente degrés sur une durée minimale de neuf cents heures par an,
    • pour une exposition au bruit, celui-ci doit être de quatre-vingt-un décibels pour une période de référence de huit heures à raison d’une période minimale de six cents heures par an. Deuxième cas de figure, exposition à un bruit bref et répété d’au moins cent trente-cinq décibels pendant une durée minimale de cent vingt fois par an.
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L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention modifie plusieurs points du C3P.

Le but de cette ordonnance : « Un souci de simplification des démarches employeurs et afin de préserver les droits des salariés ». Il en résulte :

  • la diminution du nombre de critères retenus pour la pénibilité, de dix les critères passent à six (voir plus-haut),
  • les départs à la retraite anticipée possibles suivants les critères de pénibilité disparus n’ont plus cours et entrent dans un autre champ d’application,
  • le C3P n’est plus un compte propre mais fusionne avec le CPA (compte personnel d’activité), il devient à ce titre le C2P (Compte Professionnel de Prévention)
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