Tout savoir sur le Document Unique, document obligatoire en France depuis 2001
Vous trouverez dans cet article des exemples de document unique, le contexte réglementaire du DUER, et des explications sur la mise en place de celle-ci.
Définition
L’élaboration et la diffusion d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation légale du code du travail (décret du 5 novembre 2001, article R. 4121-1) pour toute entreprise ayant au moins un salarié.
L’article précise que « tout employeur est tenu de prendre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Sommaire
I. Quel est l’objectif du DUER ?
Le Document Unique d’évaluation des risques est l’outil qui permet à l’employeur de définir et de mettre en place son plan d’actions visant à réduire les risques professionnels.
Les éléments de ce plan d’action sont décrits de manière très précise dans le Document unique (DU).
Cette politique de prévention des risques, outre son rôle majeur qui consiste à améliorer la sécurité, la santé et les conditions de travail des salariés est également utile économiquement car elle permet de réduire les coûts liés aux Accidents de Travail (AT) aux Maladies Professionnelles et à l’absentéisme.
Les sanctions
L’absence de DUER, tout comme le fait de ne pas l’actualiser sont sanctionnés pénalement et le défaut de sa mise à disposition auprès des représentants du personnel, enfin, constitue un « délit d’entrave ».
Enfin, un employeur qui n’a pas procédé à l’évaluation des risques de son entreprise peut être taxé de « faute inexcusable » lors d’une inspection du travail.
II. Qui est concerné par le DUER ?
Parce que la politique de prévention des risques au travail concerne absolument tout le monde dans l’entreprise, l’employeur se doit d’y sensibiliser l’ensemble de son effectif.
Il a par ailleurs l’obligation de tenir le DUER à disposition de tous les salariés.
La politique d’évaluation et de prévention des risques et plus précisément, l’élaboration du document unique mobilisent en interne :
- L’employeur qui donne l’impulsion.
- La Direction des Ressources Humaines (DRH) qui déploie dans le respect du code du travail.
- Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail (CHSCT)
- Et, globalement, tous les salariés, qui, au sein de l’établissement, sont désireux de s’associer à cette démarche collaborative.
Un groupe de travail – auquel l’entreprise va libérer du temps – peut alors être constitué. Il compte un « référent document unique » qui va être en charge de piloter les différentes étapes de la rédaction.
En externe, le groupe peut s’appuyer sur les Services de Santé au Travail (SST) ou tout autre organisme de conseil ou de formation…
III. Exemples de documents uniques vierges et remplis
a. Un exemple de document unique vierge
Voici votre modèle d’évaluation des risques vierge, sous forme d’excel. Il vous suffit de cliquer ici pour télécharger votre modèle de document unique vierge.
b. Des exemples de document unique remplis
Prenons maintenant l’exemple de plusieurs documents uniques remplis. Ceci est l’exemple avec un cas salarié.
- Exemple de document unique pour secrétaire
- Exemple de document unique pour la viticulture
- Exemple de document unique pour garage automobile
- Exemple de document unique pour la restauration
Nous tenons à remercier les auteurs des documents uniques ci-dessus pour la qualité de leur travail.
IV. Comment établir son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ?
-
- Le contexte réglementaire
- Le contexte réglementaire
Tout employeur, quels que l’activité et l’effectif de son entreprise est tenue d’appliquer les 9 « Principes généraux de prévention » (Art L4121-2) ; à savoir :
- Eviter les risques.
- Evaluer les risques qui ne peuvent être évités.
- Combattre les risques à la source.
- Adapter le travail à l’homme : postes de travail, équipements de travail, méthodes de travail et de production …
- Tenir compte de l’évolution de la technique.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
- Planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, les facteurs ambiants.
- Prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures de protection individuelle.
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs pour limiter les expositions à risque.
Dans ce contexte, l’employeur est responsable de la transcription et de la mise à jour du DUER. Il peut associer aux différentes étapes de sa rédaction et de son action générale de prévention toutes les compétences internes et externes qu’il juge utiles.
- Étape 1 : La base documentaire
Le groupe de travail aura la charge, dans un premier temps, de centraliser tous les documents internes permettant d’analyser la situation de l’entreprise en matière de prévention des risques, à savoir : le code du travail, bien sûr ! Mais aussi le registre des accidents du travail, les comptes rendus de l’inspection du travail et de la Médecine du travail, s’il y en a …
Seront également collectés les plans de prévention, les fiches d’entreprise et les fiches de données de sécurité (FDS) …
- Étape 2 : Définition des Unités de Travail
La mise en œuvre du Document Unique nécessite ensuite de définir les Unités de Travail (UT).
L’entreprise compte en effet différents salariés, qui, en fonction de l’organisation de l’entreprise, n’ont pas le même type d’activité. Pour autant – que leurs fonctions soit dites « techniques » ou « intellectuelles » – tous les salariés sont concernés par la politique de prévention, quand bien même les risques auxquels ils sont exposés sont des natures différentes…
Les risques seront donc évalués selon les différentes situations de travail.
Cela donne naissance aux différentes Unités de Travail. Ces UT regroupent des postes ou activités présentant des évaluations de risques professionnels (EVRP) similaires…
- Étape 3 : Évaluation des risques professionnels
Le référent Document Unique va organiser, avec le groupe de travail, les plannings d’évaluation des risques par U.T.
Cette évaluation des risques passe par une analyse des situations réelles de travail, sur le terrain.
Une phase d’observation des différentes situations de travail sera alors mise en place, ainsi que des entretiens avec les salariés des différentes UT.
Le groupe de travail se réunit ensuite pour rédiger les résultats de l’évaluation.
Le compte-rendu détaillé contiendra un descriptif des risques, illustré d’exemples concrets et une hiérarchisation de ces risques établie grâce à une grille de cotation.
Le travail d’évaluation sera enfin présenté par le groupe à la Direction de l’entreprise, mais aussi aux instances représentatives : CHSCT, responsables HSE, QHSE etc.
- Étape 4 : Élaboration du programme d’action
Sur la base du travail d’évaluation des risques qui vient d’être effectué, le temps est maintenant venu d’élaborer le programme d’action qui permettra d’assurer le suivi de la prévention des risques.
Cette phase consiste à rédiger des préconisations qui visent à éviter les risques ou, à minima, à limiter leurs impacts sur la santé des salariés.
Ces préconisations tiennent compte des moyens de prévention en place ainsi que des ressources matérielles, humaines et financières existantes.
La mission du groupe de travail, à ce stade, est de définir, pour chaque moyen de prévention préconisé ; la mise en œuvre d’un « pilote » (= responsable d’une mise en situation test…) et un délai de réalisation finale…
- Étape 5 : Mise en œuvre et suivi des actions
Chaque pilote déploie les moyens de prévention préconisés dont il a été nommé responsable. Il peut être épaulé par un cabinet professionnel externe.
Le référent lui, s’assure de l’application du Document Unique, dans le respect des moyens de prévention préconisés et du code du travail.
La réalisation de ces actions permet ensuite une phase de réévaluation des risques. Dans le cas où l’efficacité du programme d’action qui a été initié serait jugée insuffisante, il faudra en élaborer un nouveau, et s’atteler à la rédaction d’une mise à jour du document unique.
Le document devra être réédité sous une nouvelle version datée.
V. Mises à jour du Document Unique
Indépendamment de la phase de réévaluation (étape 6) le Document Unique devra être mis à jour :
– A minima, une fois par an.
– A chaque décision d’aménagement qui sera de nature à modifier les conditions d’hygiène et de sécurité ou, simplement, les conditions de travail des salariés.
– Dès lors qu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une UT est collectée.
VI. La mise à disposition de votre document unique
Votre Document unique d’évaluation des risques devra être tenu à la disposition des salariés de l’entreprise, des instances représentatives du personnel (CES) et des agents d’organismes tels que la Médecine du Travail, l’inspection du travail, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAMIF)…
VII. Comment automatiser de votre DU et gagner du temps ?
Le document unique de sécurité peut s’avérer compliqué à mettre en place par manque de temps ou parce que le modèle approprié à votre entreprise apparaît compliqué à créer.
En ce sens, notre logiciel SST Sistéos peut vous aider en vous permettant la mise en place d’un outil de suivi efficace et qui s’adapte à vos attentes.
La solution Sisteos intègre un module de Document Unique pré-paramétré. Grâce aux informations personnalisées qui vont venir enrichir le modèle, le système générera votre DU de manière automatisée, ce qui permet un immense gain en temps et en efficacité. Ce DU sera archivé, optimisant sa mise à jour obligatoire chaque année, ou en cas de décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail des salariés.
Si vous rédigez encore votre DUER sous forme d’excel, être en règle avec la loi nécessitera beaucoup de travail de votre part ou des membres qui composent votre entreprise.
À propos de l’auteur
Julien Caruana, fondateur et président de Coméos depuis 20 ans. Expert dans mon domaine, je transmets mes compétences acquises tout au long de ma carrière à travers ce blog.
Tout savoir sur le Document Unique, document obligatoire en France depuis 2001.
Vous trouverez dans cet article des exemples de document unique, le contexte réglementaire du DUER, et des explications sur la mise en place de celle-ci.
Définition
L’élaboration et la diffusion d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation légale du code du travail (décret du 5 novembre 2001, article R. 4121-1) pour toute entreprise ayant au moins un salarié.
L’article précise que « tout employeur est tenu de prendre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
I. Quel est l’objectif du DUER ??
Le Document Unique d’évaluation des risques est l’outil qui permet à l’employeur de définir et de mettre en place son plan d’actions visant à réduire les risques professionnels.
Les éléments de ce plan d’action sont décrits de manière très précise dans le Document unique (DU).
Cette politique de prévention des risques, outre son rôle majeur qui consiste à améliorer la sécurité, la santé et les conditions de travail des salariés est également utile économiquement car elle permet de réduire les coûts liés aux Accidents de Travail (AT) aux Maladies Professionnelles et à l’absentéisme.
Les sanctions
L’absence de DUER, tout comme le fait de ne pas l’actualiser sont sanctionnés pénalement et le défaut de sa mise à disposition auprès des représentants du personnel, enfin, constitue un « délit d’entrave ».
Enfin, un employeur qui n’a pas procédé à l’évaluation des risques de son entreprise peut être taxé de « faute inexcusable » lors d’une inspection du travail.
II. Qui est concerné par le DUER ??
Parce que la politique de prévention des risques au travail concerne absolument tout le monde dans l’entreprise, l’employeur se doit d’y sensibiliser l’ensemble de son effectif.
Il a par ailleurs l’obligation de tenir le DUER à disposition de tous les salariés.
La politique d’évaluation et de prévention des risques et plus précisément, l’élaboration du document unique mobilisent en interne :
- L’employeur qui donne l’impulsion.
- La Direction des Ressources Humaines (DRH) qui déploie dans le respect du code du travail.
- Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail (CHSCT)
- Et, globalement, tous les salariés, qui, au sein de l’établissement, sont désireux de s’associer à cette démarche collaborative.
Un groupe de travail – auquel l’entreprise va libérer du temps – peut alors être constitué. Il compte un « référent document unique » qui va être en charge de piloter les différentes étapes de la rédaction.
En externe, le groupe peut s’appuyer sur les Services de Santé au Travail (SST) ou tout autre organisme de conseil ou de formation…
III. Plusieurs exemples de documents uniques vierges et remplis.
a. Un exemple de document unique vierge.
Voici votre modèle d’évaluation des risques vierge, sous forme d’excel. Il vous suffit de cliquer ici pour télécharger votre modèle de document unique vierge.
b. Des exemples de document unique remplis.
Prenons maintenant l’exemple de plusieurs documents uniques remplis. Ceci est l’exemple avec un cas salarié.
- Exemple de document unique pour secrétaire
- Exemple de document unique pour la viticulture
- Exemple de document unique pour garage automobile
- Exemple de document unique pour la restauration
Nous tenons à remercier les auteurs des documents uniques ci-dessus pour la qualité de leur travail.
IV. Comment établir son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ??
-
- Le contexte réglementaire.
- Le contexte réglementaire.
Tout employeur, quels que l’activité et l’effectif de son entreprise est tenue d’appliquer les 9 « Principes généraux de prévention » (Art L4121-2) ; à savoir :
- Eviter les risques.
- Evaluer les risques qui ne peuvent être évités.
- Combattre les risques à la source.
- Adapter le travail à l’homme : postes de travail, équipements de travail, méthodes de travail et de production …
- Tenir compte de l’évolution de la technique.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
- Planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, les facteurs ambiants.
- Prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures de protection individuelle.
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs pour limiter les expositions à risque.
Dans ce contexte, l’employeur est responsable de la transcription et de la mise à jour du DUER. Il peut associer aux différentes étapes de sa rédaction et de son action générale de prévention toutes les compétences internes et externes qu’il juge utiles.
-
- Étape 1 : La base documentaire.
- Étape 1 : La base documentaire.
Le groupe de travail aura la charge, dans un premier temps, de centraliser tous les documents internes permettant d’analyser la situation de l’entreprise en matière de prévention des risques, à savoir : le code du travail, bien sûr ! Mais aussi le registre des accidents du travail, les comptes rendus de l’inspection du travail et de la Médecine du travail, s’il y en a …
Seront également collectés les plans de prévention, les fiches d’entreprise et les fiches de données de sécurité (FDS) …
-
- Étape 2 : Définition des Unités de Travail.
- Étape 2 : Définition des Unités de Travail.
La mise en œuvre du Document Unique nécessite ensuite de définir les Unités de Travail (UT).
L’entreprise compte en effet différents salariés, qui, en fonction de l’organisation de l’entreprise, n’ont pas le même type d’activité. Pour autant – que leurs fonctions soit dites « techniques » ou « intellectuelles » – tous les salariés sont concernés par la politique de prévention, quand bien même les risques auxquels ils sont exposés sont des natures différentes…
Les risques seront donc évalués selon les différentes situations de travail.
Cela donne naissance aux différentes Unités de Travail. Ces UT regroupent des postes ou activités présentant des évaluations de risques professionnels (EVRP) similaires…
-
- Étape 3 : Évaluation des risques professionnels.
- Étape 3 : Évaluation des risques professionnels.
Le référent Document Unique va organiser, avec le groupe de travail, les plannings d’évaluation des risques par U.T.
Cette évaluation des risques passe par une analyse des situations réelles de travail, sur le terrain.
Une phase d’observation des différentes situations de travail sera alors mise en place, ainsi que des entretiens avec les salariés des différentes UT.
Le groupe de travail se réunit ensuite pour rédiger les résultats de l’évaluation.
Le compte-rendu détaillé contiendra un descriptif des risques, illustré d’exemples concrets et une hiérarchisation de ces risques établie grâce à une grille de cotation.
Le travail d’évaluation sera enfin présenté par le groupe à la Direction de l’entreprise, mais aussi aux instances représentatives : CHSCT, responsables HSE, QHSE etc.
-
- Étape 4 : Élaboration du programme d’action.
- Étape 4 : Élaboration du programme d’action.
Sur la base du travail d’évaluation des risques qui vient d’être effectué, le temps est maintenant venu d’élaborer le programme d’action qui permettra d’assurer le suivi de la prévention des risques.
Cette phase consiste à rédiger des préconisations qui visent à éviter les risques ou, à minima, à limiter leurs impacts sur la santé des salariés.
Ces préconisations tiennent compte des moyens de prévention en place ainsi que des ressources matérielles, humaines et financières existantes.
La mission du groupe de travail, à ce stade, est de définir, pour chaque moyen de prévention préconisé ; la mise en œuvre d’un « pilote » (= responsable d’une mise en situation test…) et un délai de réalisation finale…
-
- Étape 5 : Mise en œuvre et suivi des actions.
- Étape 5 : Mise en œuvre et suivi des actions.
Chaque pilote déploie les moyens de prévention préconisés dont il a été nommé responsable. Il peut être épaulé par un cabinet professionnel externe.
Le référent lui, s’assure de l’application du Document Unique, dans le respect des moyens de prévention préconisés et du code du travail.
La réalisation de ces actions permet ensuite une phase de réévaluation des risques. Dans le cas où l’efficacité du programme d’action qui a été initié serait jugée insuffisante, il faudra en élaborer un nouveau, et s’atteler à la rédaction d’une mise à jour du document unique.
Le document devra être réédité sous une nouvelle version datée.
V. Mises à jour du Document Unique.
Indépendamment de la phase de réévaluation (étape 6) le Document Unique devra être mis à jour :
– A minima, une fois par an.
– A chaque décision d’aménagement qui sera de nature à modifier les conditions d’hygiène et de sécurité ou, simplement, les conditions de travail des salariés.
– Dès lors qu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une UT est collectée.
VI. La mise à disposition de votre document unique.
Votre Document unique d’évaluation des risques devra être tenu à la disposition des salariés de l’entreprise, des instances représentatives du personnel (CES) et des agents d’organismes tels que la Médecine du Travail, l’inspection du travail, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAMIF)…
VII. Comment automatiser de votre DU et gagner du temps ??
Si vous rédigez encore votre DUER sous forme d’excel, être en règle avec la loi nécessitera beaucoup de travail de votre part ou des membres qui composent votre entreprise.
Le document unique de sécurité peut s’avérer compliqué à mettre en place par manque de temps ou parce que le modèle approprié à votre entreprise apparaît compliqué à créer.
En ce sens, notre logiciel SST Sistéos peut vous aider en vous permettant la mise en place d’un outil de suivi efficace et qui s’adapte à vos attentes.
La solution Sisteos intègre un module de Document Unique pré-paramétré. Grâce aux informations personnalisées qui vont venir enrichir le modèle, le système générera votre DU de manière automatisée, ce qui permet un immense gain en temps et en efficacité. Ce DU sera archivé, optimisant sa mise à jour obligatoire chaque année, ou en cas de décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail des salariés.
À propos de l’auteur
Julien Caruana, fondateur et président de Coméos depuis 20 ans. Expert dans mon domaine, je transmets mes compétences acquises tout au long de ma carrière à travers ce blog.
Tout savoir sur le Document Unique, document obligatoire en France depuis 2001.
Vous trouverez dans cet article des exemples de document unique, le contexte réglementaire du DUER, et des explications sur la mise en place de celle-ci.
Définition
L’élaboration et la diffusion d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation légale du code du travail (décret du 5 novembre 2001, article R. 4121-1) pour toute entreprise ayant au moins un salarié.
L’article précise que « tout employeur est tenu de prendre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
I. Quel est l’objectif du DUER ??
Le Document Unique d’évaluation des risques est l’outil qui permet à l’employeur de définir et de mettre en place son plan d’actions visant à réduire les risques professionnels.
Les éléments de ce plan d’action sont décrits de manière très précise dans le Document unique (DU).
Cette politique de prévention des risques, outre son rôle majeur qui consiste à améliorer la sécurité, la santé et les conditions de travail des salariés est également utile économiquement car elle permet de réduire les coûts liés aux Accidents de Travail (AT) aux Maladies Professionnelles et à l’absentéisme.
Les sanctions
L’absence de DUER, tout comme le fait de ne pas l’actualiser sont sanctionnés pénalement et le défaut de sa mise à disposition auprès des représentants du personnel, enfin, constitue un « délit d’entrave ».
Enfin, un employeur qui n’a pas procédé à l’évaluation des risques de son entreprise peut être taxé de « faute inexcusable » lors d’une inspection du travail.
II. Qui est concerné par le DUER ??
Parce que la politique de prévention des risques au travail concerne absolument tout le monde dans l’entreprise, l’employeur se doit d’y sensibiliser l’ensemble de son effectif.
Il a par ailleurs l’obligation de tenir le DUER à disposition de tous les salariés.
La politique d’évaluation et de prévention des risques et plus précisément, l’élaboration du document unique mobilisent en interne :
- L’employeur qui donne l’impulsion.
- La Direction des Ressources Humaines (DRH) qui déploie dans le respect du code du travail.
- Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail (CHSCT)
- Et, globalement, tous les salariés, qui, au sein de l’établissement, sont désireux de s’associer à cette démarche collaborative.
Un groupe de travail – auquel l’entreprise va libérer du temps – peut alors être constitué. Il compte un « référent document unique » qui va être en charge de piloter les différentes étapes de la rédaction.
En externe, le groupe peut s’appuyer sur les Services de Santé au Travail (SST) ou tout autre organisme de conseil ou de formation…
III. Plusieurs exemples de documents uniques vierges et remplis.
a. Un exemple de document unique vierge.
Voici votre modèle d’évaluation des risques vierge, sous forme d’excel. Il vous suffit de cliquer ici pour télécharger votre modèle de document unique vierge.
b. Des exemples de document unique remplis.
Prenons maintenant l’exemple de plusieurs documents uniques remplis. Ceci est l’exemple avec un cas salarié.
- Exemple de document unique pour secrétaire
- Exemple de document unique pour la viticulture
- Exemple de document unique pour garage automobile
- Exemple de document unique pour la restauration
Nous tenons à remercier les auteurs des documents uniques ci-dessus pour la qualité de leur travail.
IV. Comment établir son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ??
- Le contexte réglementaire.
Tout employeur, quels que l’activité et l’effectif de son entreprise est tenue d’appliquer les 9 « Principes généraux de prévention » (Art L4121-2) ; à savoir :
1. Eviter les risques.
2. Evaluer les risques qui ne peuvent être évités.
3. Combattre les risques à la source.
4. Adapter le travail à l’homme : postes de travail, équipements de travail, méthodes de travail et de production …
5. Tenir compte de l’évolution de la technique.
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
7. Planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, les facteurs ambiants.
8. Prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures de protection individuelle.
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs pour limiter les expositions à risque.
Dans ce contexte, l’employeur est responsable de la transcription et de la mise à jour du DUERP.
Il peut associer aux différentes étapes de sa rédaction et de son action générale de prévention toutes les compétences internes et externes qu’il juge utiles.
- Étape 1 : La base documentaire.
Le groupe de travail aura la charge, dans un premier temps, de centraliser tous les documents internes permettant d’analyser la situation de l’entreprise en matière de prévention des risques, à savoir : le code du travail, bien sûr ! Mais aussi le registre des accidents du travail, les comptes rendus de l’inspection du travail et de la Médecine du travail, s’il y en a …
Seront également collectés les plans de prévention, les fiches d’entreprise et les fiches de données de sécurité (FDS) …
- Étape 2 : Définition des Unités de Travail.
La mise en œuvre du Document Unique nécessite ensuite de définir les Unités de Travail (UT).
L’entreprise compte en effet différents salariés, qui, en fonction de l’organisation de l’entreprise, n’ont pas le même type d’activité. Pour autant – que leurs fonctions soit dites « techniques » ou « intellectuelles » – tous les salariés sont concernés par la politique de prévention, quand bien même les risques auxquels ils sont exposés sont des natures différentes…
Les risques seront donc évalués selon les différentes situations de travail.
Cela donne naissance aux différentes Unités de Travail. Ces UT regroupent des postes ou activités présentant des évaluations de risques professionnels (EVRP) similaires…
- Étape 3 : Évaluation des risques professionnels.
Le référent Document Unique va organiser, avec le groupe de travail, les plannings d’évaluation des risques par U.T.
Cette évaluation des risques passe par une analyse des situations réelles de travail, sur le terrain.
Une phase d’observation des différentes situations de travail sera alors mise en place, ainsi que des entretiens avec les salariés des différentes UT.
Le groupe de travail se réunit ensuite pour rédiger les résultats de l’évaluation.
Le compte-rendu détaillé contiendra un descriptif des risques, illustré d’exemples concrets et une hiérarchisation de ces risques établie grâce à une grille de cotation.
Le travail d’évaluation sera enfin présenté par le groupe à la Direction de l’entreprise, mais aussi aux instances représentatives : CHSCT, responsables HSE, QHSE etc.
- Étape 4 : Élaboration du programme d’action.
Chaque pilote déploie les moyens de prévention préconisés dont il a été nommé responsable. Il peut être épaulé par un cabinet professionnel externe.
Le référent lui, s’assure de l’application du Document Unique, dans le respect des moyens de prévention préconisés et du code du travail.
La réalisation de ces actions permet ensuite une phase de réévaluation des risques. Dans le cas où l’efficacité du programme d’action qui a été initié serait jugée insuffisante, il faudra en élaborer un nouveau, et s’atteler à la rédaction d’une mise à jour du document unique.
Le document devra être réédité sous une nouvelle version datée.
V. Mises à jour du Document Unique.
Indépendamment de la phase de réévaluation (étape 6) le Document Unique devra être mis à jour :
A minima, une fois par an.
A chaque décision d’aménagement qui sera de nature à modifier les conditions d’hygiène et de sécurité ou, simplement, les conditions de travail des salariés.
Dès lors qu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une UT est collectée.
VI. La mise à disposition de votre document unique.
Votre Document unique d’évaluation des risques devra être tenu à la disposition des salariés de l’entreprise, des instances représentatives du personnel (CES) et des agents d’organismes tels que la Médecine du Travail, l’inspection du travail, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAMIF)…
VII. Comment automatiser de votre DU et gagner du temps ??
Si vous rédigez encore votre DUER sous forme d’excel, être en règle avec la loi nécessitera beaucoup de travail de votre part ou des membres qui composent votre entreprise.
Le document unique de sécurité peut s’avérer compliqué à mettre en place par manque de temps ou parce que le modèle approprié à votre entreprise apparaît compliqué à créer.
En ce sens, notre logiciel SST Sistéos peut vous aider en vous permettant la mise en place d’un outil de suivi efficace et qui s’adapte à vos attentes.
La solution Sisteos intègre un module de Document Unique pré-paramétré. Grâce aux informations personnalisées qui vont venir enrichir le modèle, le système générera votre DU de manière automatisée, ce qui permet un immense gain en temps et en efficacité. Ce DU sera archivé, optimisant sa mise à jour obligatoire chaque année, ou en cas de décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail des salariés.
À propos de l’auteur
Julien Caruana, fondateur et président de Coméos depuis 20 ans. Expert dans mon domaine, je transmets mes compétences acquises tout au long de ma carrière à travers ce blog.